Conditions générales d’utilisation du site anitovosira.sbs
Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales qui régissent l’accès et l’utilisation de notre site.
9 novembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique l’acceptation sans réserve des conditions énoncées, qui s’appliquent à tous les utilisateurs. En naviguant sur le site, vous consentez à respecter l’ensemble des règles détaillées ci-dessous.
Définitions
Les définitions qui suivent s’appliquent à l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation.
Utilisateur : toute personne accédant au site internet et utilisant les services proposés par anitovosira.sbs.
Services : ensemble des outils, fonctionnalités et informations mises à disposition sur le site anitovosira.sbs.
Données personnelles : informations permettant d’identifier directement ou indirectement un utilisateur.
Site : interface numérique hébergée à l’adresse www.anitovosira.sbs.
Utilisation du service
L’accès aux contenus et aux fonctionnalités du site est soumis à votre engagement de respecter les lois en vigueur et d’utiliser les informations de manière loyale.
Éligibilité
Ce site est destiné uniquement aux personnes majeures (18 ans ou plus) ayant la capacité juridique de contracter selon la loi française.
L’accès est interdit aux mineurs et aux personnes ne répondant pas à ces critères.
Engagements de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois et à adopter un comportement responsable.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement interdits sur notre plateforme.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, graphismes, logos, etc.) sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de anitovosira.sbs ou de ses partenaires.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs demeurent responsables des contenus qu’ils publient mais concèdent un droit d’utilisation non exclusif à anitovosira.sbs.
Droits sur les contenus partagés
anitovosira.sbs peut utiliser, modérer ou supprimer tout contenu transmis par les utilisateurs dans le respect du droit français.
Protection des données personnelles
Le traitement et la confidentialité des données personnelles sont assurés dans le respect du RGPD et des lois françaises. Consultez la politique de confidentialité pour plus de détails.
En savoir plusLimite de responsabilité et avertissements
La responsabilité de anitovosira.sbs ne pourra être engagée pour les conséquences d’une utilisation inappropriée du site.
Clause d’avertissement
Les informations diffusées n’ont pas de valeur contractuelle et demeurent à titre indicatif. « Les résultats peuvent varier. »
Limitation de responsabilité
anitovosira.sbs décline toute responsabilité pour tout préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation du site ou des informations qu’il propose.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser anitovosira.sbs en cas de préjudice causé du fait de l’utilisation illicite ou abusive du site.
Gestion des litiges et médiation
Tout litige portant sur les conditions d’utilisation est soumis à la juridiction compétente en France.
Arbitrage
En cas de désaccord persistant, les parties pourront recourir à une procédure amiable avant toute action judiciaire.
La médiation est encouragée pour favoriser une résolution efficace.
Règlement des différends en ligne (ODR)
Les utilisateurs ont la possibilité de recourir à la plateforme européenne de résolution des litiges.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition devient invalide, cela n’affectera pas la validité des autres stipulations.
Intégralité de l’accord
Ces conditions générales expriment l’intégralité de l’accord liant l’utilisateur à anitovosira.sbs, à l’exclusion de tout autre document.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par la loi française. Tout différend relève de la compétence des tribunaux français.
Résiliation
anitovosira.sbs se réserve le droit de suspendre ou restreindre l’accès en cas de non-respect des conditions générales.
Modifications
anitovosira.sbs pourra modifier à tout moment les CGU. Les utilisateurs seront informés sur le site.
Contactez-nous pour toute question
Pour toute demande liée aux conditions générales, contactez notre équipe via les canaux suivants.
Adresse email: content@anitovosira.sbs
Téléphone: +33 6 26-32-54-88
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 9 novembre 2025
Version: 2.1